Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société E-TRADE France SAS au capital de 5000,00€ dont le siège social est situé au 140, av. Nicéphore Nièpce - Z.A. du Palyvestre - 83400 Hyères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 819 614 215 ci-après dénomée E-TRADE France SAS et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de E-TRADE France SAS dénommée ci-après "le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions  contractuelles entre E-TRADE France SAS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de E-TRADE France SAS, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.basdessayage.fr. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse. Toute autre demande fera l'objet d'une tarification adaptée à la zone géographique de la dite demande.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxes en euros auxquels s'ajoute la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. E-TRADE France SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.basdessayage.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant:

a. Choix des articles et ajout au panier

b. Validation du contenu du panier

c. Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

d. Choix du mode de livraison

e. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

f. Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

E-TRADE France SAS se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par E-TRADE France SAS.

E-TRADE France SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la

vente.

E-TRADE France SAS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue via l'un des moyens suivants, à la convenance du Client:

a. Par carte bancaire

b. Par chèque bancaire *

c. Par Paypal

* En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine et Corse et libellé à l'ordre de E-TRADE France SAS.

Il est à envoyer à E-TRADE France SAS - 140, av. Nicéphore Nièpce - Z.A. du Palyvestre - 83400 Hyères Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, EXAGONE se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L'encaissement est effectué à réception du chèque. Un délai de 15 jours à 3 semaines est alors appliqué dans l'attente de la validation du chèque par la banque.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de E-TRADE France SAS avant 15h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. E-TRADE France SAS est en partenariat avec la sociéte Colissimo et n'est pas responsable des livraisons hors délai. 

Si les dits articles n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n'est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: E-TRADE France SAS - 140 av. Nicéphore Nièpce - Z.A. du Palyvestre - 83400 Hyères. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d'expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée(article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.


Contactez-nous

Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h au

Tél. :04 94 23 10 50

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